Les délibérations de décembre 2005
EXTENSION DES RESEAUX de la rue Hélène Boucher
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux d'extension des réseaux, rue Hélène Boucher, qui s'élèvent à la somme de 44 987,10 €.
ASSAINISSEMENT VANNE-RACCORDEMENT DU SECTEUR de la Brigaudière à la nouvelle station de Romorantin
Le Conseil Municipal accepte de donner le marché de maîtrise d'oeuvre sans formalités préalables à la Direction Départementale de l'Equipement.
ELECTION D'UN 5ème ADJOINT
Madame Michèle HENAULT est élue 5ème adjoint, chargée du foyer logement et des personnes âgées.
RADIO PLUS FM CONVENTION
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de partenariat avec la station Radio Plus FM qui est en mesure d'assurer les informations des manifestations locales tant municipales qu'associatives.
IMPLANTATION D'UN ABRI BUS rue de Chêne Moreau
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Général pour l'implantation d'un abri bus, rue de Chêne Moreau. Une participation financière de 686 € devra être versée.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE VOYAGE LINGUISTIQUE
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une participation financière de 55 € pour chaque enfant de Pruniers-en-Sologne scolarisé au lycée ou dans un collège étant précisé que cette participation est versée à l'établissement pour un seul voyage linguistique par année et par enfant.
ZAC DU PATUREAU DE LA GRANGE : Modification du PAZ intégré au POS valant PLU n°7
Le Conseil
Municipal décide d'engager la modification n°7 du Plan d'Aménagement
de Zone et de la ZAC du Pâtureau de la Grange.
Une enquête publique a eu lieu du 1er septembre au 3 octobre
2005.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIAGNOSTIC Service Public d'Assainissement Non Collectif
Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour financer le diagnostic des assainissements non collectifs des administrés de la commune. Ces diagnostics concerneraient environ 600 foyers pour un coût total de 50 000 € HT.
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Afin de respecter les normes en matière d'hygiène imposées par les Services Vétérinaires, le Conseil Municipal a décidé de ne plus confectionner et distribuer les repas servis à domicile. Une convention de partenariat a été signée avec la commune de Selles-sur-Cher et la société SCOLAREST pour la confection et la distribution des repas au domicile des personnes âgées de la commune.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PETITE ENFANCE entre la commune et la CAF
Le Conseil Municipal décide de renouveler le Contrat Petite Enfance avec la CAF de Loir-et-Cher pour le fonctionnement de la Halte Garderie et du Relais Assistantes Maternelles.
RACCORDEMENT DU SECTEUR de la Brigaudière a la STATION D'EPURATION de Romorantin
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la consultation des entreprises pour les travaux de raccordement du secteur de la Brigaudière à la station d'épuration de Romorantin en suivant la procédure adaptée. Cette consultation a eu lieu du 5 au 30 novembre.
CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE et D'ENTRETIEN des installation thermiques des bâtiments communaux
Le Conseil Municipal décide de confier à la société ELYO l'assistance technique et l'entretien des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.
CONVENTION D'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE
Le Conseil Municipal décide de passer une convention pour l'entretien et le contrôle des poteaux incendie de la commune avec la Compagnie Générale des Eaux.