Délibérations d'octobre 2002

Rue Maryse Bastié -Acquisition de terrain

Le Conseil Municipal accepte la cession gratuite par les consorts PARENT de la parcelle de terrain cadastrée section BE n°136 devant constituer l'emprise du chemin communal dénommé "rue Maryse Bastié".

CENTRE DE LOISIRS - Fréquentation hors commune

Dans la limite des places disponibles, les enfants dont les parents sont domiciliés hors commune, peuvent être accueillis au Centre de Loisirs pour le mois de juillet.
La participation de la famille est fixée à 6, 10 € par jour et par enfant en supplément des prestations dues.

CONTRAT ENFANCE avec la C.A.F

Madame Chantal NICOLAS est désignée pour participer aux Comités de Pilotage des contrats enfance avec la Caisse des Allocations Familiales de Loir-et-Cher.

Création d'une HALTE GARDERIE et relais assistance maternelle

Les marchés des travaux sont acceptés pour un montant de 104 820, 58 €.

Rénovation de l'habitation de la maîtresse de maison du Foyer-logements

Les marchés des travaux sont acceptés pour un montant de 121 754, 14 €.

RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU

Le rapport d'activité relatif au service de production et distribution d'eau potable établi par Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Gièvres-Pruniers pour l'année 2001 est approuvé. Il est à disposition du public à la Mairie.

Dénomination du FOYER-LOGEMENTS pour personnes âgées

Le Foyer-logements pour personnes âgées est dénommé "Résidence les Prunelles.

Nettoyage des cours d'eau de la Manne et de la Bâtarde

Le Comité Syndical d'Aménagement du Bassin de la Sauldre a décidé de mettre en oeuvre l'entretien de divers affluents du bassin de Sauldre dont la Manne et la Bâtarde.
Le Conseil Municipal décide que la prise en charge du coût des travaux se fera à 100 % à la charge des riverains.

RESTAURANT SCOLAIRE - Tarifs à compter du 1er septembre 2002

Les tarifs des repas et des goûters pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2002 sont fixés comme suit :

CENTRE DE LOISIRS- Tarifs à compter du 1er septembre 2002

Les tarifs du Centre de Loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2002 sont fixés comme suit :

ASSAINISSEMENT PLUVIAL à la Démanchère

Il a été annoncé précédemment, la réalisation de l'assainissement pluvial à la Démanchère. Une étude complémentaire dans le cadre de la loi sur l'eau doit être menée pour respecter la réglementation du rejet des eaux dans les ruisseaux et affluents naturels. Ces travaux vont subir du retard et seront lancés dès que toutes les autorisations nécessaires auront été obtenues des services compétents. Ils ne pourront être entrepris avant fin 2003.

Le rapport annuel pour l'année 2001 du service de l'assainissement établi par Monsieur le Maire est approuvé. Il est à la disposition du public à la Mairie.

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