Délibérations d'octobre 2004
RESTAURANT SCOLAIRE - Tarifs à compter du 1er octobre 2004
Les tarifs des repas et des goûters pris au restaurant scolaire à compter du 1er octobre 2004 sont fixés comme suit :
| repas de midi | 2,25 € | ||||
| goûter | 0, 82 € | ||||
| repas d'une personne du 3ème âge sur commune | 5,10 € | ||||
| repas d'une personne du 3ème âge hors commune | 7,70 € |
CENTRE DE LOISIRS- Tarifs à compter du 1er octobre 2004
Les tarifs du Centre de Loisirs sans hébergement à compter du 1er octobre 2004 sont fixés comme suit :
| journée scolaire | 2 ,05 € | ||||
| journée complète avec participation de la C.A.F | 2,75 € | ||||
| journée complète sans participation de la C.A.F | 5,75 € | ||||
| Journée complète hors commune mercredis et vacances en supplément de la journée complète normale |
6,25 € |
PERENNISATION des EMPLOIS JEUNES
Le Conseil Municipal approuve la création de : 1 poste d'agent administratif et de 2 postes d'agents d'animation pour permettre la pérennisation des emplois de nos 3 emplois jeunes, le contrat signé avec l'Etat arrivant à expiration le 30 septembre 2004.
CONVENTION de PARTENARIAT CDRP 41
Approbation et adoption du projet de convention de partenariat relatif à la promotion de la Randonnée Pédestre avec le Comité Départemental de Loir et Cher.
CENTRE de MAGASINS de MARQUES
Approbation du protocole de l'étude préalable de faisabilité du Centre de Magasins de Marques qui serait implanté sur les parcelles du Syndicat Mixte des Grandes Bruyères.
SCOLARISATION des ENFANTS de PRUNIERS HORS COMMUNE
Le Conseil Municipal confirme la position du maire, à
savoir :
- pas de dérogation accordée pour la scolarisation des enfants
de primaire et maternelle dans une autre commune
- pas de participation aux charges de scolarité de ces mêmes
enfants qui pourrait être demandée
TARIF CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du camping
à compter du 1er juillet comme suit :
- tarif emplacement : 1,50 € par jour
- tarif adulte : 1, 50 € par jour
- tarif électricité : 2,00 € par jour
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AEP GIEVRES-PRUNIERS
Le Conseil Municipal a procédé à l'élection de 2
nouveaux représentants :
1 délégué titulaire : M. BOURGEOIS Jackie
1 délégué suppléant : M. MASNIERE Claude
Monsieur le maire présente le projet de modification des Statuts. Le Conseil Municipal donne son approbation à la modification des statuts.
SUBVENTION MUSIQUES A PRUNIERS
Suppression de la subvention pour 2004, cette association ne projetant aucune activité pour l'année.
SHAMEAU de la DEMANCHEREApprobation de la proposition de numérotation du hameau de la Demanchère en y intégrant la rue Hélène BOUCHER.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l'UNION SPORTIVE PRUNELLOISE
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle à l'USP.
TRANSPORT SCOLAIRE COMPAGNIE du BLANC-ARGENT
Renouvellement du contrat de desserte des écoles primaires et maternelles du 26 08 04 au 06 07 05.
CONVENTION de MISE à DISPOSITION d'un AGENT d'ANIMATION
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la commune de BILLY d'un agent d'aniimation pour l'année scolaire 2004-2005.