Délibérations d'octobre 2003
TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT A 85 - Marché POULAIN
Le marché de travaux pour la réalisation des travaux connexes au remembrement effectué suite au passage de l'autoroute A 85 est accepté pour un montant de 207 933.57 € avec l'entreprise POULAIN - Le POINCONNET (36)
RESTAURANT SCOLAIRE - Tarifs à compter du 1er septembre 2003
Les tarifs des repas et des goûters pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2003 sont fixés comme suit :
| repas de midi | 2,20 € | ||||
| goûter | 0, 80 € | ||||
| repas d'une personne du 3ème âge sur commune | 5,00 € | ||||
| repas d'une personne du 3ème âge hors commune | 7,50 € |
CENTRE DE LOISIRS- Tarifs à compter du 1er septembre 2003
Les tarifs du Centre de Loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2003 sont fixés comme suit :
| journée scolaire | 2 ,00 € | ||||
| journée complète avec participation de la C.A.F | 2,70 € | ||||
| journée complète sans participation de la C.A.F | 5,65 € |
SYNDICAT du SIVOM PAYS de SAULDRE
La dissolution du syndicat du SIVOM Pays de Sauldre et son retrait du SMADES est acceptée.
ASSAINISSEMENT PLUVIAL à la DEMANCHERE
Le marché pour les travaux d'assainissement pluvial rue Georges Guynemer, rue Saint-Exupéry et rue Hélène Boucher (1ère tranche) est accepté avec l'Entreprise POULAIN - Le POINCONNET (36) pour un montant de 163 860,24 €.
ASSAINISSEMENT - VANNE - rue Maryse Bastié
La mission de maîtrise d'oeuvre est confiée au Service de la Direction Départementale de l'Equipement de Loir-et-Cher qui accepte le dossier d'études.
COLLECTE SELECTIVE des DECHETS MUNICIPAUX
Un contrat est passé avec CTSP-CENTRE-ONYX à Bourges
pour l'enlèvement, le transport et la valorisation du verre, des
papiers/cartons et des corps creux issus de la collecte des ménages
en apport volontaire dans les colonnes disposées à cet effet.
L'avenant n°1 au contrat est également signé pour la collecte
et l'évacuation des ordures (corps creux) en porte à porte tous
les 15 jours.
ZAC 1 des GRANDES BRUYERES
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à la hauteur de 3 % de l'emprunt de 1 840 000 € à contracter par la Société d'Equipement de Loir-et-Cher pour financer les travaux d'aménagement de la ZAC des Grandes Bruyères.
RAPPORT ANNUEL sur l'EAU (à disposition en Mairie)
Le rapport 2002 sur le service de production et de distribution d'eau potable établi par le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Gièvres-Pruniers est accepté.
RAPPORT ANNUEL sur l'ASSAINISSEMENT (à disposition en Mairie)
Le rapport 2003 sur le service assainissement établi par le Maire est accepté.
SYSTEME de VIDEO - SURVEILLANCE
Devant la montée de la délinquance, des dégradations commises aux bâtiments communaux, des vols et de l'insécurité pour les personnes et les biens qui en découle, le Conseil Municipal a décidé de demander une étude pour l'installation d'une vidéo-surveillance permanente dans le centre-bourg et les installations de la commune.