Les délibérations d'octobre 2000
Aménagement de la rue Jean Jaurès.
L'aménagement de la rue Jean Jaurès
(pose de bordures de trottoirs et enrobés sur chaussée) est prévu.
Le dosier d'études d'avant-projet établi par les Services de
l'Equipement est accepté ainsi que le dossier de consultation
des entreprises et la demande de concours pour la mission de maîtrisse
d'oeuvre est sollicitée.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces y compris le
marché à intervenir avec l'entreprise qui sera retenue.
Construction d'une voie nouvelle entre les rues Saint Exupéry et Louis Blériot.
La construction d'une voie de
liaison entre les rues Saint-Exupéry et Louis Blériot à la Démanchère
est prévue (réseau d'assainissement-vanne et voirie provisoire).
Le dossier d'études d'avant-projet établi par les Services de
l'Equipement est accepté ainsi que le dossier de consultation
des entreprises et la demande de concours pour la mission de maîtrise
d'oeuvre est sollicitée.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces y compris le
marché à intervenir avec l'entreprise qui sera retenue.
Tarifs à
compter du 01.09.2000.
Restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs des repas et des goûters pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2000 comme suit :
| repas de midi | 14,00 f | |
| goûter | 5, 00 F | |
| repas d'une personne du 3ème
âge domiciliée sur la commune |
29,00 F | |
| repas d'une personne du 3ème
âge venant d'une autre commune |
45,00 F |
Tarifs à
compter du 01.09.2000.
CLSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2000 comme suit :
| journée scolaire | 12,00 f | |
| journée complette avec C.A.F. | 17, 00 F | |
| journée complette sans C.A.F. | 36,00 F |
Plan d'occupation des sols - approbation de la modification n°3.
Le Conseil Municipal, considérant
que les résultats de la suppression de l'enquête publique qui
s'est déroulée sur la modification n°3 du POS justifient que
l'emplacement réservé n°27 peut être pris en compte, décide
d'approuver la modification n3 du P.O.S. : suppression de
l'emplacement réservé n°27.
Le document se rapportant à cette modification est tenu à la
disposition du public à la Mairie aux heures et jours habituels
d'ouverture et à la préfecture.
Vente de terrains à la Safer.
La vente de terrains appartenant à la commune est décidée au profit de la Safer du Centre à Blois dans le cadre du projet autoroutier A85 Tours-Vierzon.
Rapport annuel sur l'eau 1999.
Le rapport d'activité relatif au
service de production et distribution d'eau potable établi par
le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
Gièvres-Pruniers est approuvé.
Ce rapport est tenu à la disposition du public à la Mairie aux
heures et jours habituels d'ouverture.
Plan d'occupation des sols - approbation de la modification n°4.
Des aménagements à apporter au P.O.S.
pour en permettre une meilleur application ont été omis lors de
l'élaboration de la modification n°3, il conviendrait de mettre
en oeuvre la modification n°4 ;
le Conseil Municipal décide la mise en oeuvre de la modification
n°4 du P.O.S .dont le dossier sera établi par les services de
l'Equipement et sollicite la nomination d'un commissaire enquêteur
pour l'enquête publique à réaliser ;
A cet effet,
Madame Madelaine Habert, demeurant à Noyers sur Cher (41140),
ayant pour profession retraitée, a été désignée par le président
du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du 2 octobre au 2 novemvre
inclus aux jours et heures d'ouverture.
Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 2
octobre, jeudi 19 octobre et jeudi 2 novembre de 14 h 30 à 17 h
30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet
de modification du POS pourront être consignées sur le registre
d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être
adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de
la Mairie.