Délibérations du Conseil Municipal
avril 2008

ACHAT DE TERRAIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'acquisition à la Croix de Fer de la parcelle de terrain cadastrée AM n°63 à Madame Micheline QUENIOUX pour un montant de 1665 € (estimation des domaines) afin d'aménager la carrefour réputé dangereux.

CENTRE DE LOISIRS-CENTRE ADOLESCENTS-CLUBS SPORTIFS-PROJET EDUCATIF

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet éducatif de la commune de Pruniers pour la période 2008 et il demande de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le projet éducatif et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter ce projet éducatif.

CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la convention établie à compter du 1er janvier 2008 avec la SPA du Loir-et-Cher à Sassay concernant la participation à l'entretien et au fonctionnement du refuge par une subvention annuelle calculée sur la base de 0,50€ par habitant, selon le recensement de 1999, soit d'un montant de 1064€.

HALTE GARDERIE - CONVENTION POUR VACATION D'UN MEDECIN

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du décret n°200-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, la halte garderie doit faire appel à un médecin référant. A cette fin, une convention est établie avec un médecin référant.

ACCUEIL MINIMUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de mettre en place un service minimum d'accueil pour les écoles les jours de grève du personnel enseignant et se propose de signer la convention avec le Ministère de L'Education Nationale, relative aux modalités de financement par l'Etat de ce service.

RADIO PLUS FM

Le Conseil Municipal a accepté la convention de partenariat à intervenir avec RADIO PLUS FM pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 et accepte de verser une cotisation de 0,32€ par habitant.

ORDURES MENAGERES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 contre, de fixer la redevance des ordures ménagères à 150€ par an à compter du 1er mars 2008.

REPAS du 3ème âge- TARIFS à compter du 01/03/2008

RENOUVELLEMENT ASSURANCE ADATEEP 2008

Renouvellement du contrat d'assurance pour les circuits de transports scolaires, post et périscolaires avec l'ADATEEP de Blois avec l'option n°1

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