Délibérations du Conseil Municipal
avril 2007

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS

Le Conseil Municipal, sans contester le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais, autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour demander l'annulation de l'arrêté de création de l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à cause des statuts qui donnent une trop forte représentation à la ville de Romorantin-Lanthenay (40%) par rapport aux autres communes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS

Compte tenu de la décision de la commune de Pruniers-en-Sologne d'ester en justice, après un délai de réflexion, aucun volontaire ne s'est pronocé pour les élections des conseillers communautaires.

Redevance des ordures ménagères

ILa redevance est fixée à 130€ par an à compter du 1er janvier 2007.

ZAC du Pâtureau de la Grange

Le périmètre de la ZAC du Pâtureau de la Grange est modifié pour intégrer le terrain et le bâtiment RE-SOURCE INDUSTRIES (ex-Label) dans le Syndicat du Pâtureau 2000.

FERMETURE de la 7ème classe élémentaire Victor Hugo

Le Conseil Municipal s'oppose à la fermeture d'une classe élémentaire, les effectifs globaux n'étant pas encore connus (mutations 2007 du détachement-Air 273 et futures inscriptions). Les effectifs actuels correspondent à ceux qui avaient été retenus pour la création de cette 7ème classe élémentaire.

Mise aux normes d'accessibilité et réaménagement de la Mairie

Le Conseil Municipal accepte la mise aux normes d'accessibilité et le réaménagement de la Mairie et charge Monsieur le Maire de signer la demande de permis de construire ainsi que toutes pièces et documents s'y rapportant.

Achat de terrains

Le Conseil Municipal décide d'acquérir les parcelles section D2n°807 et 808, en zone NAI proches de la ZAC du Pâtureau de la Grange d'une superficie totale de 1054 m² au prix de 3 000€, ) à charge de la commune des frais de géomètre et de notaires.

Modification du POS valant Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal décide de modifier le POS afin de supprimeer les emplacements réservés (emprise autoroute devant être ramenée à sa largeur réelle).

RADIO PLUS FM

Le Conseil Municipal a accepté la convention de partenariat à intervenir avec RADIO PLUS FM pour la période du 1er avril au 31 mars 2008.

SPANC (Service Public d'Assinissement Non Collectif)

Création du service du SPANC afin d'assurer, dans un premier temps, les diagnostics des assainissements non collectifs. Le coût des diagnostics est pris en charge par la commune qui recevra une subvention de l'Agence de l'Eau.

Tarif Cartes de Pêche

Démission de M. Albert Lavoine, 4ème adjoint

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que Mme la Sous-Préfète a accepté en date du 27 février 2007 la démission de M. Albert Lavoine en sa qualité d'adjoint ; que Monsieur le Maire accepte la démission de M. Albert Lavoine en sa qualité de conseiller municipal à compter du 12 mars 2007.

Le remplacement de M. Albert Lavoine au sein des syndicats suivants a été voté comme suit :

Comissions communales:

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