Délibérations du Conseil Municipal
avril 2006

ASSAINISSEMENT à la BRIGAUDIERE : marché

Le Conseil Municipal confie le marché de travaux de raccordement de la station d'épuration de la Brigaudière à la nouvelle station de Romorantin à l'entreprise Picard, moins distante, pour un montant de travaux de 60 961,32€.

EMPLOI VACANCES

Le Conseil Municipal décide de créer des emplois saisonniers pour les vacances afin de permettre le fonctionnement du Centre de Loisirs et du Centre Ados.

ASSAINISSEMENT : extension rue Jean Mermoz et rue de la Plaine

Il est décidé de confier la maîtrise d'oeuvre des travaux d'extension des réseaux d'eaux usées, rue Jean Mermoz et rue de la Plaine, à la Direction Départementale de l'Equipement.

ENQUÊTE PUBLIQUE protection de l'environnement

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une unité de déconstruction automobile et une installation de regroupement et de tri de déchets d'équipements électriques et électroniques formulée par la Société Resources sur la ZAC du Pâtureau de la Grange.

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal fixe la redevance d'assainissement à compter du 1er janvier 2006 comme suit : prime annuelle 26€.m3 d'eau consommée : 1,40€.

DON

Le Conseil Municipal accepte le don de l'association Grand Oméga de Sologne d'un montant de 100€.

CONTRATS DE MAINTENANCE

Le Conseil Municipal décide de renouveler ou de passer contrat pour la maintenance de télé-sécurité de la Mairie et de la Salle Informatique, des logiciels informatiques ainsi que du photocopieur de la Mairie.

NOUVEL AMENAGEMENT DES HORAIRES DE LA POSTE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, n'accepte pas la fermeture éventuelle du bureau de poste l'après-midi, annoncée le 10/11/2005 par le chef de projet de La Poste. Il s'insurge contre la modification des heures de levées du courrier. Le Conseil municipal regrette de devoir constater que La Poste devient un établissement dont le seul souci est de réaliser des bénéfices sans tenir compte des besoins des usagers. Il apparaît que la notion de service public soit définitivement abandonnée. Actuellement, l'activité du bureau de poste est en observation et ce, pendant une période de 6 mois. Le développement des constructions sur la commune va provoquer une augmentation des activités. Il est donc demandé aux Prunellois de rester fidèles au bureau de poste local sous peine de voir le bureau fermé l'après-midi.

ZAC du PATUREAU de la GRANGE - VENTES

En raison de leur proximité de la ZAC du Pâtureau de la Grange et de leur intérêt stratégique pour la commune, le Conseil Municipal a décidé d'acheter :
les parcelles cadastrées section D.810 et 819 pour une superficie totale de 1986 m² au prix principal de 0,61€ le m², soit 1.211,46€.
les parcelles cadastrées section D.820 et 821 pour une superficie totale de 1365m² moyennant le prix principal de 0,61€ le m² soit 832,65€.

RADIO PLUS FM

Le Conseil Municipal a accepté la convention de partenariat à intervenir avec RADIO PLUS FM pour la période du 1er avril au 31 mars 2007 et de lui verser une cotisation de 0,32€ par habitant.

CONTRÔLE ASSAINISSEMENT

Pour le contrôle des nouvelles constructions ou de réhabilitation des installations individuelles d'assainissement, le Conseil Municipal a fixé, à compter du 1er avril 2006, des redevances d'un montant de 67 € HT et 56 € HT.

ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal a décidé, par 10 voix pour et 1 contre, de fixer la redevance des ordures ménagères à 128€ par an à compter du 1er avril 2006.

COMPTES 2006

Les comptes administratifs de l'année 2005 de la commune et les budgets annexes sont acceptés.
Les comptes de gestion établis pour l'année 2005 par Mme Fleisch, receveur, pour le budget de la commune et les budgets annexes sont acceptés.
Les résultats excédentaires du budget de la commune et des budgets annexes sont repris et affectés au budget 2006.
Le taux de remplissage progressif du Foyer Logement permet à la commune de réduire son aide à la gestion de cet établissement. Il a donc été décidé de baisser certains impôts locaux de 3 points :

La commune prévoie des investissements en bâtiments (277 400€), voirie (303 100€), matériel et mobilier (10 800€).

SALLE ALAIN FOURNIER TARIFS

Habitants hors commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant = 240.00 € + 65 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 210.00 € + 65 € chauffage.
Vin d'honneur = 96.00 € + 40€ chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc...) = 96.00 € + 40 € chauffage.

Habitans de la commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant = 154.00 € + 65 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 140.00 € + 65 € chauffage.
Vin d'honneur = 52.00 € + 40 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc...) = 52.00 € + 40 € chauffage.
Théâtre = 52.00 € + 40 € chauffage.
Soirée dansante = 2460.00 € + 65 € chauffage.

Le chauffage est décompté du 15 octobre au 15 mai inclus.
2 séances gratuites par an sont accordées à chacune des associations locales.
La location s'entend du matin 8h à 6h le lendemain matin
La salle doit être rendue propre, balayée et serpillée.
Le chèque de caution sera conservé en cas de non respect de ces mesures.

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