Délibérations
du Conseil Municipal
avril 2005
ACHAT de TERRAIN
Les propriétaires des parcelles cadastrées section D n°810 et 819 d'une superficie de 1986 m² et section D n°820 et 821 d'une superficie de 1365 m² donnent leur accord pour vendre ces terrains à la commune au prix de 0,61€ le m². Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.
BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention au Centre National du Livre
La modification du taux de remise sur le prix public TTC de l'achat des livres neufs par les bibliothèques municipales à compter du 1er août 2004 va grever lourdement le budget de la bibliothèque. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du C.N.L. pour compenser la perte. Le Conseil Municipal approuve cette demande et autorise Monsieur le Maire à la signer et à la transmettre au C.N.L. Le Conseil Municipal approuve le dossier et demande à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture.
DEMANDE de SUBVENTION - Dotation Globale d'Equipement 2005
Le dossier de demande de subvention D.G.E. concernant l'aménagement de sécurité de la rue Victor Hugo est présenté au Conseil Municipal qui approuve le dossier et demande à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention à la Sous-Préfecture.
INDEMNITE de logement aux instituteurs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur l'augmentation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au titre de l'année 2004.
Ouverture d'une 7ème classe à l'école élémentaire Victor Hugo
La proposition d'ouverture d'une 7èmeclasse à l'école élémentaire Victor Hugo va être présentée successivement au Comité Technique paritaire, puis au Conseil Départemental de l'Education Nationale. Le Conseil Municipal approuve ce projet à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT ASSURANCE ADATEEP 2005
Le renouvellement du contrat d'assurance passé avec l'ADATEEP à Blois pour les circuits de transports scolaires, post et péri-scolaires pour l'année 2005 proposé par Monsieur le Maire est accepté par le Conseil Municipal.
SOCOTEC
Le projet d'avenant à la convention SOCOTEC sur les vérifications techniques des installations électriques et moyens de secours à l'école maternelle Jules Ferry, Centre de Loisirs et Restaurant Scolaire est présenté par Monsieur le Maire au Conseil Municipal qui approuve cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'avenant.
STATION d'EPURATION "La Brigaudière" - VENTE
Le projet d'acquisition par la S.A. JERDE (INTERMARCHE) du terrain où est implanté la station d'épuration de la Brigaudière présenté au Conseil Municipal par Monsieur le Maire est accepté par ce dernier à l'unanimité compte tenu que cette station va être mise hors service après le raccordement à la nouvelle station située sur la commune de Romorantin.
ZAC du PATUREAU de la GRANGE - VENTES
Le Conseil Municipal approuve la vente des parcelles D 1634, D 1636 et D 1639 de la ZAC du Pâtureau de la Grange d'une contenance de 4625 m² environ au prix de 1€ le m² + frais de géomètre (soit 1,081€) à Monsieur Dos Santos Paulo et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte.
Le Conseil Municipal approuve la vente des parcelles D 1637 et D 1640 de la ZAC du Pâtureau de la Grange d'une contenance de 2461 m² environ au prix de 1€ le m² + frais de géomètre (soit 1,081€) au SIAEP de Gièvres-Pruniers et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte.
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - Convention de financement A.D.E.S.
La convention de financement à passer entre le Relais Assistantes Maternelles et l'Association Départementale d'Education pour la Santé concernant le projet de Nutrition Santé du R.A.M. est approuvée par le Conseil Municipal à l'unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à encaisser la subvention correspondante qui s'élève à 250€.
RETROCESSION DU BATIMENT LABEL
Le bâtiment LABEL étant situé sur la ZAC du Pâtureau de la Grange doit être intégré dans le S.I.V.U. du Pâtureau afin de partager avec la commune de Romorantin les charges et recettes afférentes à l'exploitation de ce bâtiment. A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour rétrocéder au S.I.V.U. du Pâtureau 2000 le bâtiment LABEL et le terrain de 33870 m² sur lequel il est implanté.