Délibérations
du Conseil Municipal
avril 2004
PLAN D'OCCUPATION des SOLS - PLAN LOCAL d'URBANISME
Le Conseil municipal a approuvé le dossier de la modification du P.O.S et du P.L.U qui a été soumis à enquête publique et dont le résultat ne justifie pas de modification du projet.
RESEAU d'ASSAINISSEMENT VANNE - La Brigaudière
L'assemblée accepte le
dossier de projet de raccordement du réseau d'assainissement
vanne du secteur de La Brigaudière à la nouvelle station d'épuration
de Romorantin-Lanthenay établi par les services de l'Equipement.
Ce projet entraînera la supression de la station d'épuration
située près du parking d'INTERMARCHE.
Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général pour
aider la commune à financer ces travaux.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE VOYAGE LINGUISTIQUE pour collégiens et lycéens
Une participation financière de 55 € est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un lycée ou dans un collège, qui partira en voyage linguistique au cours de l'année scolaire 2003-2004 étant précisé que cette participation est versée à l'établissement pour un seul voyage par année scolaire et par enfant.
ASSAINISSEMENT VANNE - Chemin de Chêne Moreau
Les travaux d'extension d'assainissement vanne Chemin de Chêne Moreau sont décidés et le dossier d'études établi par les services de l'Equipement est accepté.
Emplois vacances 2004
Pour assurer le fonctionnement des différents services pendant la période de vacances, le Maire est chargé de recruter et de nommer le personnel temporaire nécessaire.
CONTRAT avecc CP ONYX Avenant n°1
L'avenant n°1 au contrat passé le 18 juin 2003 entre la commune et le CTSP CENTRE ONYX est accepté. Il modifie les conditions financières à compter du 1er janvier 2004.
RENOUVELLEMENT ASSURANCE ADATEEP 2004
Le contrat d'assurance passé avec l'ADATEEP pour les circuits de transports scolaires, post et péri-scolaires est renouvelé pour l'année 2004.
TRAVAUX CONNEXES au REMENBREMENT Avenant n°1
L'avenant n°1 au marché, passé entre la commune et l'entreprise POULAIN au POINCONNET (Indre) modifiant le programme des travaux et définissant les travaux supplémentaires et à supprimer, est accepté.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONVENTION avec la C.G.E.
Lors des fortes précipitations
de janvier 2004, les postes de relèvement des eaux usées situées
rue Georges Guynemer et rue Jean Mermoz ont été en surcharge et
n'ont pu assurer leur fonction dans les conditions requises à
cause d'un afflux d'eaux pluviales dont la provenance n'est pas déterminée
précisément à ce jour.
Des contacts ont été pris avec la Companie Générale des Eaux
pour que des sondages de vérifications soient effectués pour
connaître les contrevenants éventuels.
Une convention pour l'exécution des contrôles de conformité
des installations intérieures d'assainissement collectif est
passée avec la Companie Générale des Eaux.