Délibérations
du Conseil Municipal
avril 2003
RESEAU ASSAINISSEMENT VANNE - rue Maryse Bastié
Une demande de subvention est présentée au Conseil Général pour le projet de desserte en réseau d'assainissement-vanne de la rue Maryse Bastié.
RETRAIT de la commune de MILLANCAY du Syndicat Mixte de l'Habitat du Romorantinais Val de Cher
A la demande du Syndicat Mixte de l'Habitat du Romorantinais-Val de Cher, le retrait de la commune de millançay est accepté.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE VOYAGE LINGUISTIQUE pour collégiens et lycéens
Une participation financière de 55 € est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un lycée ou dans un collège, qui partira en voyage linguistique au cours de l'année scolaire 2002-2003 étant précisé que cette participation est versée à l'établissement pour un seul voyage par année scolaire et par enfant.
Renouvellement assurance ADATEEP 2003
Le renouvellement du contrat d'assurance est passé avec l'ADATEEP à Blois pour les circuits de transports scolaires, post et péri-scolaires pour l'année 2003.
Emplois vacances 2003
Pour assurer le fonctionnement des différents services pendant la période de vacances, le Maire est chargé de recruter et de nommer le personnel temporaire nécessaire.
Création d'une HALTE GARDERIE et RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
La création et l'ouverture d'une Halte Garderie et relais Assistantes Maternelles sont décidées pour fonctionner à partir du 1er avril 2003.
Rénovation de la maison de la maîtresse de maison du FOYER LOGEMENT
L'avenant n°1 au marché passé avec MARTIN Entreprise est accepté pour un montant de 1003,83 € TTC.
Lotissement privé de la Plaine
Le plan d'aménagement du lotissement de la Plaine présenté par la SCI lotissement des Pins est approuvé et le Conseil Municipal donne son accord de principe afin que la commune soit propriétaire de la voirie de desserte de ce lotissement pour pouvoir en assurer la maîtrise d'ouvrage.
GIRATOIRE RD 59 / RD 765
Le projet de modification du carrefour de la RD 59 et RD 765 en carrefour giratoire est approuvé.
FOYER LOGEMENT. Mise à disposition du logement de la maîtresse de maison au profit du CCAS
Une convention à passer entre la commune et le Centre Communal Action Sociale pour la mise à disposition du CCAS du logement situé au 92, rue du Lieutenant Colonel MAILFERT à usage exclusif d'habitation de la maîtresse de maison du foyer logement "Résidence les Prunelles" est acceptée.
TRI sélectif des déchets
Monsieur le Maire est autorisé à signer un contrat de valorisation des déchets avec la Sté ADELPHE dans le cadre de l'enente intercommunale crée entre les communes de Pruniers-en-Sologne, Veilleins, Loreux et Villeherviers.
TRAVAUX CONNEXES au remembrement - Autoroute A 85
Il est rappelé que par la
délibération du 18 mai 2001, il a été décidé que la maîtrise
d'ouvrage pour les travaux connexes au remembrement serait assurée
par la commune.
La maîtrise d'oeuvre serait assurée par la Direction Départementale
de l'Agriculture et par le Cabinet de géomètres SECHET et
LECOUTEUX à SAUMUR.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sans formalité préalable à
passer avec le Cabinet de géomètres SECHET et LECOUTEUX est
accepté.