Les délibérations de juillet 2000

Les budgets adoptés sans augmentation des taxes locales

Le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs de l'exercice 1999, les budgets primitifs et le vote des taxes locales pour l'année en cours.
Les comptes administratifs concordent avec les comptes de gestion du trésorier receveur municipal pour l'année 1999.

• Budget de la commune.

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 1 468 823, 97 F et un excédent de 2 047 690, 58 F pour la section investissement.

• Budget du service assainissement.

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 42 440 F et en section d'investissement un excédent de clôture de 142 229 F.

• Budget du service des transports.

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 1238 F. Il n'y a pas de section d'investissement.

• Budget des ordures ménagères.

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 37 305 F. Il n'y a pas de section d'investissement.

• Budget de la ZAC du Patureau de la Grange- 2ème opération soumis à la T.V.A.

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 211 531,67 F et la section d'investissement un déficit de clôture de 111 302, 34 F. Ces comptes sont adoptés.

• Taux des quatre taxes.

Le taux des quatre taxes est maintenu à savoir taxe d'habitation = 16,90 % ; foncier bâti = 34, 00 % ; foncier non bâti = 63,99% ; taxe professionnelle = 13, 49 %.
Le produit de ces quatre recettes s'élève à 4 463 896 F.

Le budget de la commune - Année en cours.

Le budget communal s'équilibre en section de fonctionnement à 10 862 889 F et en section d'investissement à 7 826 262 F.
Les principaux projets sont des acquisitions de terrains et d'immeuble, des travaux de voirie, des grosses réparations aux bâtiments communaux, des acquisitions de matériels divers, mobilier et jeux en plein air.

• Budget du service assainissement.

Le budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 578 104 F et en section d'investissement à 729 551 F.

• Budget du service des ordures ménagères.

Le budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 562 900 F. La redevance des ordures ménagères pour l'année en cours est fixée à 600 F par foyer.

• Budget du service des transports.

Le budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 112 200 F.

• Budget de la ZAC du Patureau de la Grange.

Le budget de la ZAC du Patureau de la Grange - 2ème opération - soumis à la T.V.A. s'équilibre en section de fonctionnement à 265 702 F et en section d'investissement à 918 725 F.
Les subventions attribuées aux associations locales sont votées. La liste et le montant alloué peuvent être consultés en Mairie.

• Participation des familles pour classes de neige, classes vertes et divers.

Le Coneil municipal, après avoir en délibéré décide que les familles domiciliées sur la commune dont les enfants sont scolarisés dans une école de Pruniers en Sologne et qui partent en classe de neige, de découverte ou divers avec leur classe, participeront pour 1/3 de la dépense engagée par la commune, les 2/3 restant à la charge de celle-ci.

Les familles domiciliées sur une autre commune dont les enfants sont scolarisés dans une école de Pruniers en Sologne et qui partent en classe de neige, de découverte ou divers avec leur classe, participeront pour la totalité de la dépense engagée par la commune ou selon l'accord conventionnel des 2 communes concernées.

• Syndicat mixte des Grandes Bruyères.

Le Conseil Municpal adopte les statuts du syndicat mixte des Grandes bruyères.
- approuve l'adhésion de la commune à ce syndicat
- désigne pour représenter la commune au sein du syndicat MM. Bisson, Hahusseau et Thouron en qualité de délégués titulaires et MM. Thérèze, Carré Lucien et Martinez à titre de délégués suppléants.

• Radio Plus FM - Convention.

Une convention de partenariat avec radio Plus FM est signée pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.

Voeu du Conseil Municipal pour un maintien de proximité des services du cadastre et des impôts.

Le Conseil Municipal demande

• que les besoins de la population et des collectivités locales, en matière de plan cadastral et de référenciel à grande échelle, soient reconnus et assurés au sein du service public cadastral ;
  
• que soit assuré un contrôle et un suivi régulier des bases d'imposition, seule possibilité d'une égalité des citoyens devant l'impôt, et la garantie d'une saine gestion des finances locales ;
  
• que l'on instaure une révision foncière permanente pour une fiscalité directe locale cohérente à la hauteur des enjeux financiers de nos communes.

Celà implique que l'Etat ne se désengage pas de sa mission de service public et dégage les moyens cécessaires au bon fonctionement du service cadastral.

Enfin, le Conseil Municipal tient à réaffirmer son souci constant du maintien des services publics de proximité, et reconnaît le rôle important joué par les comptables dans la confection des documents budgétaires et le suivi comptable des communes.

Le Conseil s'oppose fermement à tout projet de fermeture de perceptions dans le Loir et Cher, ou de réorganisation du réseau comptable qui aboutirait à une fermeture de perception en milieu rural.

Une réelle concertation doit s'engager sans tarder afin d'assurer aux Maires notamment ruraux, la qualité des services qu'ils sont en droit d'attendre de l'Etat.

Commission Communale d'aménagement foncier
Election de nouveaux membres.

Monsieur le Maire rappelle que quatre membres propriétaires faisant partie de la commission communale d'aménagement foncier constituée par l'arrêté préfectoral du 16 juin 1998, modifiée le 28 décembre 1998 sont démissionnaires.
Il convient de compléter cette commission et de procéder à l'élection de 4 propriétaires ( 2 titulaires et 2 suppléants).

Sont élus MM. Gérard Gaveau et Albert Hahusseau, délégués titulaires ; MM. Raymond de Rancourt et Lucien Carré, délégués suppléants.

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