Les délibérations de décembre 2004
LOTISSEMENT DES SAPINS : dénomination des rues
Le Conseil Municipal décide de dénommer
la rue du lotissement des Sapins comme suit :
-Rue des Genêts
-Impasse des Fougères
Impasse des Bruyères
LOTISSEMENT DES SAPINS : rétrocession de voirie
Le Conseil Municipal approuve la rétrocession de voirie du lotissement des Sapins.
AMENAGEMENT DE SECURITE rue Victor Hugo
Le Conseil Municipal décide de passer une convention avec le Conseil Général concernant la réalisation des travaux d'aménagement rue Victor Hugo afin de pouvoir récupérer la T.V.A.
AMENAGEMENT INTERIEUR MAIRIE
Le Conseil Municipal approuve le dossier d'aménagement intérieur et extérieur de la Mairie et sollicite une subvention auprès du Conseil Régional.
EMPLOI VACANCES 2005
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter et de nommer le personnel temporaire nécessaire pour assurer le fonctionnement et la continuité des services municipaux durant les vacances 2005.
TARIFS SALLE ALAIN-FOURNIER
A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de location de la salle Alain Fournier seront les suivants :
Habitants hors commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner
dansant = 235.00 € + 62 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 204.00 € + 62 €
chauffage.
Vin d'honneur = 94.00 € + 38 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration,
etc...) = 94.00 € + 38 € chauffage.
Habitans de la commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner
dansant = 150.00 € + 62 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 138.00 € + 62 €
chauffage.
Vin d'honneur = 51.00 € + 38 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration,
etc...) = 51.00 € + 38 € chauffage.
Théâtre = 51.00 € + 38 € chauffage.
Soirée dansante = 240.00 € + 62 € chauffage.
Le chauffage est décompté
du 15 octobre au 15 mai inclus.
2 séances gratuites par an sont accordées à chacune des
associations locales.
VENTE DE TERRAIN au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
Le Conseil Municipal approuve la vente d'un terrain de la Z.A.C. du Pâtureau de la Grange au S.I.A.E.P. de Gièvres/Pruniers au prix de 1€ le m². Les frais sont à la charge du S.I.A.E.P.