Les délibérations de décembre 2003
LOCATION des EMPLACEMENTS au CAMPING - longue durée
A compter du 1er octobre 2003, le forfait mensuel d'occupation d'un emplacement pour une personne est fixé à 70 € pour une semaine de 4 nuitées ; le forfait journalier d'occupation d'un emplacement pour une personne est fixé à 2.50 €. En cas d'occupation permanente, le tarif normal du camping sera appliqué. Ces tarifs concernent les employés de cofiroute de l'autoroute A 85.
TENNIS-CLUB de Pruniers
Le Conseil Municipal a accepté la participation du Tennis-Club pour l'entretien du sol de l'aire sportive couverte pour un montant de 1146.36 €.
CONVENTION ATESAT
La convention d'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire est passée avec Les Services de l'Equipement du Loir-et-Cher à compter du 1er janvier 2004.
TRANSPORTS SCOLAIRES - CONTRAT C.B.A.
La commune confie à la Compagnie du Blanc Argent de Romorantin-Lanthenay l'exécution du service régulier de transports scolaires desservant les écoles maternelle et primaire pour la période du 26 aoüt 2003 au 6 juillet 2004.
RESEAU d'ASSAINISSEMENT-VANNE- Chemin de Chêne Moreau
Une extension du réseau d'assainissement vanne Chemin de Chêne Moreau est décidée et une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher pour aider la commune à financer ces travaux. La commune confie à la Direction Départementale de l'Equipement la mission de maîtrise d'oeuvre de ces travaux.
COLLECTE SELECTIVE des DECHETS MULTIMATERIAUX
Un contrat est passé avec CTSP-CENTRE-ONYX à Bourges pour l'enlèvement, le transport et la valorisation du verre, des papiers/cartons et des corps creux issus de la collecte des ménages en apport volontaire dans les colonnes disposées à cet effet. L'avenant n°1 au contrat est également signé pour la collecte et l'évacuation des ordures (corps creux) en porte à porte tous les 15 jours.
ASSAINISSEMENT-VANNE-Rue Maryse Bastié-Marché PICARD
Un marché est passé avec la SARL PICARD d'un montant de 33 485.01 € TTC pour la réalisation des travaux d'assainissement rue Maryse Bastié.
AMENAGEMENT de SECURITE Rue Victor Hugo et Rue Jean Jaurès
Le conseil municipal a accepté le dossier d'études d'avant projet établi par les services de l'Equipement concernant les travaux d'aménagement de sécurité rue Victor Hugo et rue Jean Jaurès et confie la mission de maîtrise d'oeuvre de ces travaux à la Direction Départementale de l'Equipement.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Pour rétablir
les chemins de randonnée affectés par la construction de
l'autoroute A 85, le Conseil Municipal demande l'inscription
complémentaire au P.D.I.P.R. des chemins ci-dessous :
- chemin de rétablissement du CR de Pruniers à Montault (570 mètres)
- rétablissement du RD 159 (370 mètres)
- RD 159 (500 mètres)
AGENT D'ANIMATION : renouvellement de la convention avec la commune de BILLY
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de l'agent d'animation pour les activités sportives est accepté pour l'année scolaire 2003-2004 avec BILLY.
HALTE GARDERIE et RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Des conventions sont passées avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher pour définir les missions du R.A.M. d'une part et le passeport éveil petite enfance d'autre part.
TRI SELECTIF des déchets : SUBVENTION FEDER
Une subvention au titre des fonds Structurels Européens FEDER est sollicitée pour l'acquisition de containers pour le tri sélectif des déchets d'emballages ménagers.
TARIFS SALLE ALAIN-FOURNIER
A compter du 1er janvier 2004, les tarifs de location de la salle Alain Fournier seront les suivants :
Habitants hors commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner
dansant = 230.00 € + 59 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 200.00 € + 59 €
chauffage.
Vin d'honneur = 92.00 € + 36 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration,
etc...) = 92.00 € + 36 € chauffage.
Habitans de la commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner
dansant = 145.00 € + 59 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 135.00 € + 59 €
chauffage.
Vin d'honneur = 50.00 € + 36 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration,
etc...) = 47.00 € + 34 € chauffage.
Théâtre = 50.00 € + 36 € chauffage.
Soirée dansante = 236.00 € + 59 € chauffage.
A ces tarifs il sera ajouté
6.00 € par journée de location pour l'assurance.
Le chauffage est décompté du 15 octobre au 15 avril inclus sauf
conditions météorologiques.
2 séances gratuites par an sont accordées à chacune des
associations locales.
TRANSPORTS SCOLAIRES - Année 2003-2004
L'annexe IX à la convention de délégation de compétence passée le 9 février 1996 entre la commune et le Département pour l'organisation du service des transports scolaires - circuit des Chevinières et de la Démanchère-exploités par la compagnie du Blanc-Argent et le circuit de Saugirard exploité en régie est acceptée pour l'année scolaire 2003-2004.