Les délibérations de décembre 2002
CONTRAT de MAINTENANCE logiciel bibliothèque
A la suite de la cessation d'activité du précédent prestataire, le Conseil municipal accepte le contrat de maintenance informatique pour le logiciel de bibliothèque à passer avec la SARL DECALOG.
TRANSPORTS SCOLAIRES CONTRATS CBA
La Companie du BLANC-ARGENT à Romorantin-Lanthenay est chargée de l'exécution du service régulier de transports scolaires desservant les écoles primaire et maternelle pour la période du 27 août 2002 au 4 juillet 2003 inclus.
TRANSPORTS SCOLAIRES CIRCUIT DE SAUGIRARD
L'annexe VIII à la convention de délégation de compétence passée le 9 février 1996 entre le Département et la Commune est acceptée pour l'organisation du service des transports scolaires effectué en régie dénommé "Circuit de Saugirard" pour l'année scolaire 2002-2003.
TRANSPORTS SCOLAIRES CIRCUIT des CHEVINIERES et de la DEMANCHERE
L'annexe VIII à la convention de délégation de compétence passée le 9 février 1996 entre le Département et la Commune est acceptée pour l'organisation du service des transports scolaires pour l'année scolaire 2002-2003.
ACQUISITION de la PROPRIETE PAYET
Monsieur
et Madame PAYET retournant à la Réunion, ont décidé de vendre
leur propriété située rue VICTOR HUGO. Elle est entourée par
des propriétés communales. Elle constitue une réserve foncière
intéressante compte tenu de sa situation en Centre-Bourg.
Le Conseil Municipal décide son acquisition et autorise le Maire
à signer l'acte nécessaire.
TOUR du Loir-et-CHER - Année 2003
Le Conseil Municipal donne son accord au passage sur la commune du 44ème TOUR du LOIR-et-CHER le samedi 19 avril 2003 et décide de verser une subvention de 160 € à l'association organisatrice.
MODIFICATION du POS/PLU
Une
nouvelle modification du POS/PLU est mise en oeuvre. Elle porte
sur des modifications sur des zones NA, la suppression d'une
antenne voirie à la ZAC du PATUREAU de la GRANGE.
Le Cabinet d'Etudes PERRONNET à BEAUGENCY est choisi pour établir
le dossier concernant cette modification.
TRAVAUX CONNEXES au REMEMBREMENT
La commune
est chargée de la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes au
remembrement.
Pour en assurer l'exécution, il appartient de désigner le maître
d'oeuvre :
Les services de la Direction Départementale de l'Agriculture et
de la Forêt de Loir-et-Cher sont désignés en qualité de maître
d'oeuvre pour établir le projet des travaux et la SCP SECHET-LECOUTEUX,
géomètre à SAUMUR en qualité de maître d'oeuvre pour la réalisation
de ces travaux.
TRAVAUX CONNEXES au REMEMBREMENT
Pour aider la commune à financer les travaux connexes restant à sa charge, une subvention de 40 % du montant HT des travaux de voirie et autres est sollicitée auprès du Conseil Général.
AGENT D'ANIMATION : renouvellement de la convention avec la commune de BILLY
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de l'agent d'animation pour les activités sportives est accepté pour l'année scolaire 2002-2003 avec BILLY.
CONTRAT de MAINTENANCE du COPIEUR de l'ECOLE PRIMAIRE
Un contrat de maintenance avec consommables est passé avec la Sté IBS CONNEXIONS à Romorantin pour le copieur de l'école primaire VICTOR HUGO.
DELEGATION de POUVOIR AU MAIRE pour le D.P.U
Le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les adjoints dans l'ordre du tableau sont délégués pour l'exercice du Droit de Préemption Urbain institué dans la commune.
NETTOYAGE des VOIES COMMUNALES
A compter du 1er janvier 2003, la SOCCOIM ONYX CENTRE SA va assurer le nettoyage des voies communales au lieu de la Compagnie Générale des Eaux.