Les délibérations d'avril 2000

Marché pour la collecte et le transport des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal accepte le marché à intervenir avec la société CTSP-CENTRE-ONYX à Bourges pour un montant de 363 033 F TTC pour assurer la collecte et le transport des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2000.

Création du syndicat mixte des Grandes Bruyères.

Il est constitué une structure intercommunale entre les communes de Romorantin-Lanthenay, Villefranche-sur-Cher Saint Julien-sur-Cher, Chatres-sur-Cher, Villeherviers et la communauté des communes de la Chapelle-Montmartin, Saint Loup-sur-Cher et Saint-Julien-sur-Cher, qui portera le nom de syndicat Mixte des Grandes Bruyères.

Le périmètre d'intervention de ce syndicat est situé sur le territoire de Romorantin-Lanthenay / Villefranche-sur-Cher, de part et d'autre de la RD 922 et du tracé de l'autoroute.

La commune de Pruniers en Sologne est représentée au comité syndical par :

Construction de 20 pavillons par la SNI - Cession de voirie.

Le Conseil Municipal, à la demande de la SNI, accepte la rétrocession sans le domaine communal de la voirie et des réseaux créés lors de la réalisation du lotissement de 20 pavillons rue des Pins.

Cette rétrocession interviendra après la production d'un certificat de conformité de la voirie et des réseaux concernés.

Acquisition de terrain aux consorts Robert.

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AE n° 57 d'une superficie de 870 m2 appartenant aux consorts Robert pour permettre les travaux d'aménagement de voirie en cours rue Léo Lagrange.

Dénomination de la voie de desserte du lotissement de la SNI.

Le Conseil Municipal décide de dénommer la voie de desserte du lotissement de la SNI : rue des Pins.

Ordures ménagères - Redevance année 2000.

La redevance des ordures ménagères est fixée à 600 F pour l'année 2000 et à 2750 F pour l'hôtel restaurant Astrotel.

Demandes de subvention DGE 2000.

Le Conseil Municipal demande l'inscription de la commune pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la répartition des subventions attribuées au titre de la 2ème part de la D.G.E 2000 pour les dossiers ci-après :

- construction de bordures de trottoirs rue Jean-Jaurès,
- construction de bordures de trottoirs chemin de Chêne Moreau.

Création d'un syndicat intercommunal avec Romorantin-Lanthenay pour la constitution d'une zone d'activités.

Il est proposé la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique entre Pruniers en Sologne et Romorantin-Lanthenay qui prendra la dénomination de "Syndicat Intercommunal de la Zone d'Activités du Patureau 2000".

Classée en zone Nai, comprise entre la déviation sud-ouest et la rue de Chambord et entre les routes de Blois et de Gy, cette zone intercommunale d'environ 8 hectares aura pour vocation l'installation d'activités et les deux communes participeront à égalité aux dépenses d'aménagement et au bénéfice de la taxe professionnelle.

Les statuts de ce syndicat sont addoptés et désigne les représentants du Conseil Municipal devant représenter la commune.

Acquisition propriété de Mme Courtat.

Une maison d'habitation et un terrain attenant à Madame Courtat, situés rue du Lt. Colonel Mailfert sont à vendre. Cette propriété est entourée par des biens communaux.

Le Conseil municipal décide que la commune se rende acquéreur de cette propriété pour constituer une réseve foncière en centre-bourg.

Participation aux frais de voyage linguistique pour les élèves des lycées et collèges.

Une participation financière de 360 F est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un lycée ou dans un collège, qui partira en voyage linguistique au cours de l'année scolaire étant précisé que cette participation est versée à l'établissement pour un seul voyage par année scolaire et par enfant.

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