Délibérations du Conseil Municipal
avril 2002

SYNDICAT MIXTE du PAYS de la VALEE du CHER et du ROMORANTINAIS

L'adhésion de la communauté de communes du canton de MONTRICHARD et de la communauté de communes Cher-Sologne au Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais est acceptée.

GESTION des DECHETS ORGANIQUES

Dans le cadre du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, la commune participera à l'étude de la mise en oeuvre d'une filière compostage dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par le SIEEOM Val de Cher.

AMENAGEMENT de SECURITE aux QUATRE ROUES

Le Conseil Municipal demande le versement de la subvention attribuée au titre des recettes provenant du produit des amendes de police pour l'aménagement de sécurité aux Quatre Roues.

TRANSPORTS SCOLAIRES - CONTRAT C.B.A

Le Conseil Municipal confie à la compagnie du BLANC-ARGENT à Romorantin-Lanthenay l'exécution du service régulier de transports scolaires desservant les écoles primaire et maternelle pour la période du 29 août au 5 juillet 2002 inclus.

DENOMINATION de CHEMIN

La partie CD 765 (DEVIATION Ouest de Romorantin-Lanthenay) empruntant l'ancien chemin des Alouettes sera dénommée "Ancien Chemin des Alouettes".

ASSAINISSEMENT PLUVIAL rue VICTOR HUGO

Le Conseil Municipal accepte le dossier de projet d'assainissement pluvial rue Victor Hugo établi par le service de l'Equipement et sollicite de Monsieur le PREFET de Loir-et-Cher une subvention dans le cadre de la répartition des subventions attribuées au titre de la 2ème part de la DGE 2002 et une subvention auprès du Conseil Général.

ASSAINISSEMENT-VANNE-TAXE de RACORDEMENT

La taxe de racordement pour les nouveaux branchements au réseau d'assainissement-vanne est fixée à compter du 1er janvier 2002 à :
Tarif hors tranche = 763 €
Tarif lors d'une tranche de travaux = 458 €

REDEVANCE des ORDURES MENAGERES - ANNEE 2002

La redevance des ordures ménagères pour l'année 2002 est fixée à 108,24 €.

AUTOROUTE A 85 - Rétablissement des voies communales

Sur dossier présenté par COFIROUTE, le Conseil Municipal accepte le rétablissement des voies communales interceptées par l'autoroute A 85 pour désenclaver les parcelles de terrain situées à proximité de l'autoroute qui n'avaient plus d'accès direct par une voie communale par les chemins suivants :
1) une voie latérale de 105 mètres de longueur, située au sud de l'autoroute et raccordée à la rue Georges Guynemer (PK 92 050 au PK 92V150).
2) une voie latérale à la voie communale n°10, d'une longueur de 211 mètres et située au nord de l'autoroute (PK 91 100 environ).
3) une voie latérale de 239 mètres de longueur, située au sud de l'autoroute et raccordée au chemin rural de Gièvres à Romorantin-Lanthenay (PK 90 675 au PK 90 900 environ de l'A 85).

ECLAIRAGE du TERRAIN de FOOTBALL

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher et de la Région CENTRE pour la réalisation de l'éclairage du terrain de football.

ASSAINISSEMENT PLUVIAL à la DEMANCHERE - demande DGE 2002

Le Conseil Municipal accepte le dossier de projet d'assainissement pluvial à la Démanchère rue Georges Guynemer, rue Louis Blériot et rue St Exupéry établi par les services de l'Equipement et sollicite de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention dans le cadre de la répartition des subventions attribuées au titre de la 2ème part de la dotation globale d'Equipement 2002.

R.O.M.A

Le Conseil Municipal décide l'adhésion de la commune à l'association R.O.M.A (Agence de Développement Economique du Romorantinais) et désigne Madame Christiane MARINO pour la représenter au Conseil d'Administration.

CARTES de PECHE

Les tarifs de cartes de pêche sont fixés à compter du 15 mars 2002 à :
- Carte pour adulte à la journée = 5.00 €
- Carte pour enfant à la journée = 2.50 €
- Carte pour adulte à l'année = 31.00 €
- Carte pour enfant à l'année = 23.00 €

TARIFS CAMPING

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du camping municipal comme suit à compter du 15 juin 2002 :
Emplacement = 1.40 € par nuit
Prise électrique = 1.70 € par nuit
Adulte et enfant de + de 6 ans = 1.40 € par nuit
Enfant de - de 6 ans = gratuit.

TARIFS SALLE ALAIN-FOURNIER

A compter du 1er avril 2002, les tarifs de location de la salle Alain Fournier seront les suivants :

Habitants hors commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant = 222.00 € + 56 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 194.00 € + 56 € chauffage.
Vin d'honneur = 88.00 € + 56 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc...) = 88.00 € + 56 € chauffage.

Habitans de la commune
Banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant = 139.00 € + 56 € chauffage.
Concours belote et concours sportif = 130.00 € + 56 € chauffage.
Vin d'honneur = 47.00 € + 34 € chauffage.
Préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc...) = 47.00 € + 34 € chauffage.
Théâtre = 47.00 € + 34 € chauffage.
Soirée dansante = 227.00 € + 56 € chauffage.

A ces tarifs il sera ajouté 6.00 € par journée de location pour l'assurance.
Le chauffage est décompté du 15 octobre au 15 avril inclus sauf conditions météorologiques.
2 séances gratuites par an sont accordées à chacune des associations locales.

FOYER - LOGEMENT PERSONNES AGEES
Rénovation de l'habitation de la maîtresse de maison

Le marché de maîtrise d'oeuvre est signé avec la SARL CAU CAILLAUDEAU pour un montant de 9 604. 29 €.

AMENAGEMENT d'une HALTE-GARDERIE et RELAIS assistantes maternelles

Le marché de maîtrise d'oeuvre est signé avec la SARL CAU CAILLAUDEAU pour un montant de 8 384. 70 €.

ADATEEP

Le contrat d'assurance passé avec l'ADATEEP pour les circuits de transports scolaires, post et peri-scolaires pour l'année 2001 est renouvelé pour l'année 2002.

EMPLOI VACANCES 2002

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter et à nommer le personnel temporaire nécessaire pour occuper les emplois "vacances 2002" dans les différents services.

ACQUISITION d'une PARCELLE de TERRAIN aux MUSETTES

La commune est autorisée à se rendre acquéreur d'une parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Musettes" d'une contenance de 19 a 25 ca appartenant à Monsieur POPLIN Claude et faisant partie de la zone NAI du POS au Pâtureau de la Grange.

RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal confie à la société SCOLAREST la mission de prestations de restauration pour les repas servis au restaurent scolaire aux élèves et autres rationnaires.

CONTROLE des INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Dans le cadre de l'application de la loi sur l'Eau n° 92.3 du 3 janvier 1992 qui fixe les modalités du contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif par les communes, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la convention fixant les modalités de réalisation de la prestation du département en vue du contrôle des installations d'assainissement non collectif à passer avec Monsieur le Président du Conseil Général confiant à ce dernier la mission de contrôle de la conception et de contrôle de la réalisation de chaque installation d'assainissement non collectif effectué sur la commune.
. décide de confier au département de Loir-et-Cher la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif conception et réalisation
. charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir avec le département fixant les modalités de réalisation de ces prestations.

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