Délibérations de juillet 2004

COMPTES ADMINISTRATIFS 2003

Les comptes administratifs de l'année 2003 de la commune et des budgets annexes sont acceptés.

COMPTES GESTION 2003

Les comptes de gestion établis pour l'année 2003 par Moadame Fleish, Receveur pour le budget de la commune et des budgets annexes, sont acceptés.

AFFECTION des RESULTATS 2003

Les résultats excédentaires du budget de la commune et des budgets annexes sont repris et affectés au budget 2004.

RADIO PLUS FM

La convention de partenariat avec la RADIO PLUS FM à Blois qui est en mesure d'assurer les informations sur les manifestations locales tant municipales qu'associatives est renouvelée pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Commission DSP (Délégation de Service Publique)
Election de 3 membres du Conseil Municipal pour faire partie de cette commission.

Règlement du SERVICE ASSAINISSEMENT

Le projet de règlement du service d'assainissement de la commune a été adopté.

Gérance pour la STATION D'EPURATION de la BRIGAUDIERE - Avenant 2

Modification du contrat de gérance avec la Compagnie Générale des Eaux pour l'exploitation de la station d'épuration.

Contrat maintenance logiciel Halte Garderie

Signature du contrat de maintenance avec la société LIGER.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Maintien du montant de la redevance des ordures ménagères pour l'année 2003 à 125 €.

GROUPAMA ASSURANCES

Renouvellement du contrat d'assurances jusqu'au 31 décembre 2005.

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