Délibérations de juillet 2003
COMPTES ADMINISTRATIFS 2003
Les comptes administratifs de l'année 2002 de la commune et des budgets annexes sont acceptés.
COMPTES GESTION 2002
Les comptes de gestion établis pour l'année 2002 par Monsieur BATTLE Receveur pour le budget de la commune et des budgets annexes sont acceptés.
AFFECTION des RESULTATS 2002
Les résultats excédentaires du budget de la commune et des budgets annexes sont repris et affectés au budget 2003.
PORTAGE des REPAS à DOMICILE - TARIFS
Le prix du repas porté à domicile est fixé à 6 € à compter du 15 avril 2003.
CONVENTION de CREATION de l'ENTENTE INTERCOMMUNALE pour la valorisation des déchets
Une convention d'entente intercommunale est créée entre les communes de Pruniers en Sologne, Loreux, Veillens et Villeherviers qui a pour valorisation la signature d'un contrat commun "multimatériaux" avec la société ADELPHE suite à la mise en service du tri sélectif des déchets.
COLONNES d'APPORT VOLONTAIRE pour le tri sélectif des déchets
Une subvention est sollicitér auprès du Conseil Général pour aider la commune à acquérir les colonnes d'apport volontaire pour la mise en place du tri sélectif des déchets d'emballages ménagers et les verres usagés.
RADIO PLUS FM
La convention de partenariat avec la RADIO PLUS FM à Blois qui est en mesure d'assurer les informations sur les manifestations locales tant municipales qu'associatives est renouvelée pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
HALTE GARDERIE et relais assistantes maternelles
La halte garderie et relais assistantes maternelles seront dénomé "BOUT D'CHOU"
TRAVAUX CONNEXES au REMEMBREMENT A 85 - marché
Le marché de travaux est passé avec l'entreprise POULAIN au POINCONNET (36) pour l'exécution des travaux connexes au remembrement, suite au passage de l'A 85 pour un montant de 207 933,57 € TTC
PERSONNEL -MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS
Le tableau des effectifs du personnel de la commune est modifié à compter du 1er août et du 1er septembre 2003.
SUIVI AGRONOMIQUE de l'EPENDAGE des BOUES de la STATION d'EPURATION
La convention de suivi agronomique de l'épendage des boues de la station d'épuration du bourg est signée entre la commune et Monsieur Rémy VEILLAUX, Ingénieur Conseil Agro Pédologue pour les années 2003, 2004 et 2005.
RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFS à COMPTER du 1er septembre 2003
- Repas de midi : 2,20 €
- Goûter : 0,80 €
- Repas 3ème âge sur commune : 5 €
- Repas 3ème âge hors commune : 7,50 €
CENTRE de LOISIRS - TARIFS à COMPTER du 1er septembre 2003
- Journée scolaire : 2 €
- Journée complète avec participation CAF : 2,50 €
- Journée complète sans participation CAF : 5,65 €
SYNDICAT du SIVOM PAYS de SAULDRE
Sur proposition du syndicat du SIVOM PAYS de SAULDRE, la dissolution de ce syndicat est acceptée ainsi que son retrait du SMADES.
CENTRE de LOISIRS - ENFANTS HORS COMMUNE
Dans la limite des places disponibles, les enfants dont les parents sont domiciliés hors commune seront accueillis au Centre de Loisirs pour le séjour de juillet. La participation est fixée à 6,10 € par jour et par enfant en supplément des autres prestations dues.
ASSINISSEMENT PLUVIAL à la DEMANCHERE - marché
Le marché de travaux à passer avec l'entreprise POULAIN au POINCONNET (36) est accepté pour un montant de 163 860,24 € TTC. Il comprend les travaux d'assainissement pluvial à réaliser rue Georges Guybemer, rue St Exupéry et rue Hélène Boucher. Ces travaux pourront commencer dès que l'autorisation préfectorale dans le cadre de la loi sur l'eau sera délivrée.