Délibérations de juillet 2002
CONTRAT PETITE ENFANCE
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la halte-garderie et du relais assistantes maternelles, un Contrat Petite Enfance est signé avec la Caisse d'Allocation Familiales de Loir-et-Cher pour obtenir le versement des aides allouées à la commune pour la réalisation de cette opération.
NOUVELLE STATION D'EPURATION à ROMORANTIN-LANTHENAY
Le Conseil Municipal invite à se prononcer sur ce projet et émet un avis favorable au projet de construction de la nouvelle station d'épuration de la ville de Romorantin-Lanthenay.
ASSAINISSEMENT PLUVIAL rue VICTOR HUGO
La mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement pluvial rue Victor Hugo est confiée à la Direction Départementale de l'Equipement et le marché signé.
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS
Il est décidé de soutenir les jeunes agriculteurs qui s'installeront sur la commune à compter du 1er janvier 2002. Ils bénéficieront d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une période de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'installation.
GESTION FINANCIERE de la COMMUNE
Le Conseil Municipal a accepté les comptes
administratifs 2001, les comptes de gestion dressés par le
Receveur municipal et décidé l'affection des résultats pour
les budgets de la commune, à savoir :
Commune = budget général
Ordures ménagères
Transports
ZAC du Patureau de la Grange - 2ème opération.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Monsieur Alain BARBIER
Monsieur Claude CHARBONNIER
Monsieur Claude MASNIERE
Monsieur Denis NIOCHE
Madame Christiane MARINO
Madame Chantal NICOLAS
Mademoiselle Anne CROZON
sont élus pour faire partie de la Commission Communale "Environnement".
ABRI BUS pour l'arrêt route de Chêne-Moreau
La demande d'installation d'un abri bus à l'arrêt route de Chêne-Moreau est confirmée auprès du Conseil Général de Loir-etCher. La commune accepte de prendre en charge la participation financière qui lui incombera.
RADIO PLUS FM
La convention de partenariat avec la RADIO PLUS FM à Blois qui est en mesure d'assurer les informations sur les manifestations locales tant municipales qu'associatives est renouvelée pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. La cotisation est fixée à 0,23 € par habitant.