Les délibérations de décembre 2007
REDEVANCE ORDURES MENAGERES
La redevance des ordures ménagères est fixée à140€ par an à compter du 1er mai 2007
Election d'un 5ème adjoint
Monsieur Claude Masnière est élu 5ème adjoint après la démission de Monsieur Albert Lavoine.
Election des délégués Communauté de Communes du Romorantinais
Délégués
titulaires
Monsieur Jean-marie Bisson
Madame Christiane Marino
Monsieur Joseph Marinez
Délégués
suppléants
Monsieur Claude masnière
Monsieur Jacques Marier
Monsieur Denis Nioche
Construction d'un silo à boues sur le site de la station d'épuration des eaux usées communales
Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Général au titre du Budget 2007 de l'agence de l'eau. La maîtrise des travaux est confiée aux services techniques de la DDEA.
Caution prêt du parquet
Le Conseil Municipal décide de demander une caution de 500€ pour le prêt du parquet de la commune aux associations.
CENTRE DE LOISIRS- TARIFS A COMPTER de la rentrée 2007
Journée
scolaire : 2,20€.
Journée complète avec participation de la C.A.F. : 2,90€.
Journée complète hors commune mercredi et vacances en supplément
de la journée normale : 6,65€.
RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFS A COMPTER DU 28/08/2007.
Repas de
midi : 2,40€.
Goûter : 0,90€.
Repas d'une personne du 3ème âge domiciliée sur la commune : 5,40€.
Repas d'une personne du 3ème âge venant d'une autre commune : 8,00€.
Contrat de transport scolaire
Renouvellement du contrat de transport scolaire avec la société Compagnie du Blanc Argent pour les circuits de la Démanchère et des Chevinières pour une rémunération journalière forfaitaire de 210.03€ HT.
Convention financière avec la communauté de communes du Romorantinais
Signature d'une convention financière avec la Communauté de Communes du Romorantinais pour le versement de fonds de concours pour les travaux d'aménagement extérieurs et espaces verts de la mairie, plantations et éclairages d'un montant de 14 325€ qui représente 50% du coût HT des travaux.
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL applicables à partir du 1er juillet 2008
Tarif
emplacement par jour : 1,70€
Tarif adulte par jour : 1,70€
Tarif électricité par jour : 2,20€
Déclaration de clôture
Le nouveau code de l'urbanisme a supprimé l'obligation de déclaration préalable pour l'édification des clôtures (sauf certains cas précis). Afin de conserver un droit de regard pour le respect des obligations du POS/PLU et de limiter les contentieux, il est décidé de maintenir le dépôt de déclaration préalable.