Les délibérations de décembre 2006
EXTENTION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Transfert de la parcelle ex-Label de la Z.A.C. du Pâtureau de la Grange à la Z.A.C. du Pâtureau 2000. Modification de l'article 2 des statuts du Syndicat pour permettre l'intégration de la parcelle ex-Label.
CONVENTION POUR L'UTILISATION DES BOUES DE LA STATION EPURATION
Renouvellement de la concention avec M. Jean-François Guibert et la société Veillaux Rémy.
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PROMOTION DE LA RANDONNEE PEDESTRE
Passée entre la commune et le Comité Départemental de la Randonnée pédestre de Loir-Et-Cher pour la création de 3 circuits de randonnées.
PARTICIPATION SEJOUR CLASSE DE MER POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
A raison de 1/3 pour les familles et 2/3 pour la commune -1fois dans la scolarité.
CENTRE DE LOISIRS- TARIFS A COMPTER DU 1.09.2006
Journée
scolaire : 2,15€.
Journée complète avec participation de la C.A.F. : 2,85€.
Journée complète hors commune mercredi et vacances en supplément
de la journée normale : 6,50€.
RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFS A COMPTER DU 1.09.2006.
Repas de
midi : 2,35€.
Goûter : 0,85€.
Repas d'une personne du 3ème âge domiciliée sur la commune : 5,30€.
Repas d'une personne du 3ème âge venant d'une autre commune : 8,00€.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ROMORANTIN-LANTHENAY POUR LA COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX
S'adresser au Service Environnement de la Ville de Romorantin-Lanthenay.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Avec la Compagnie du Blanc-Argent.
DENOMINATION DE RUE
L'appellation Rue du Lieutenant-Colonel Mailfert est prolongée jusqu'à la Croix de Fer.
CONSTRUCTIONS MODULAIRES : VESTIAIRES DU STADE-LOCAL DE PETANQUE ET CENTRE DE LOISIRS
Autorisation est donnée au Maire pour déposer un permis de construire.
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL applicables à partir du 1er juillet 2007
Tarif
emplacement par jour : 1,65€
Tarif adulte par jour : 1,65€
Tarif électricité par jour : 2,15€
Z.A.C. du PÂTUREAU DE LA GRANGE
Engagement de la concertation préalable à la modification du périmètre de la Z.A.C. du Pâtureau de la Grange pour l'intégration dans la Z.A.C du Pâtureau 2000 de la parcelle ex-Label.
CREATION D'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Avis défavorable du Conseil Municipal compte tenu de son désaccord sur la détermination de la représentation des communes au sein de la Communauté de Communes et u fait qu'il ne peut se prononcer sur des statuts non encore définis.
TARIFS DES CONCESSIONS DU COLOMBARIUM ET CAVEAUX D'URNES à compter du 1er novembre 2006
Caveaux
d'urnes, concession temporaire de 15 ans renouvelable : 105€.
Colombarium, concession temporaire de 15 ans renouvelable : 128€.