Les délibérations de décembre 2001
3S TELE-SECURITE-contrats d'abonnements
Un contrat d'abonnement de télé-services pour la surveillance de la mairie et de la salle informatique est passé avec la société 3S TELE-SECURITE.
VOIE de LIAISON rue Saint-Exupéry - rue Louis Blériot
La voie de liaison entre la rue Saint-Exupéry et la rue Louis Blériot est dénommée "rue Hélène BOUCHER".
CONSTATS de conversion
Un constat
de conversion en euros est passé avec la société SETRAS (Société
pour l'Environnement et le Traitement des Déchets) à VIERZON
pour le traitement des ordures ménagères.
Un constat de conversion en euros est passé avec la Sté C.T.S.P.
CENTRE-ONYX à BOURGES pour la collecte et le transport des
ordures ménagères.
INSTALLATION CLASSEES - Ste GIEVRES AUTO MOTO
Il est donné un avis favorable à la demande d'extention du dépôt de véhicules hors d'usage exploité par la Sté GIEVRES AUTO MOTO.
S.A.G.E. SAULDRE PERIMETRE
Le dossier SAGE-SAULDRE sur le projet de périmètre pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la rivière SAULDRE est accepté et le Conseil Municipal demande qu'à l'occasion de la définition du périmètre, le classement piscicole de la rivière SAULDRE soit revu et modifié.
CREATION
halte-garderie et RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
CONTRAT d'AIDE FINANCIERE avec la C.A.F.
Pour permettre à la commune de bénéficier de la subvention allouée par le Fond d'Investissement Petite Enfance, un contact d'aide financière est passé avec la C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher).
TRANSPORTS SCOLAIRES
L'annexe
VII à la convention de délégation de compétence à intervenir
entre le Département et la Commune est acceptée pour
l'organisation du service de transports scolaires exploité par
la compagnie BLANC-ARGENT pour l'année scolaire 2001-2002
1 Circuit des Chevinières
2 Circuit de la Demanchère
et exploité par la commune pour le circuit de Saugirard.