Les délibérations d'avril 2001
DETERMINATION du NOMBRE des ADJOINTS.
Monsieur le Maire propose de déterminer le nombre de postes d'adjoints à créer pour la durée du mandat. Le Conseil municipal décide la création de 5 postes d'adjoints. Mme C. MARINO - M J. MARTINEZ - M C. CHARBONNIER - Mme C. NICOLAS - M A. LAVOINE.
PARTICIPATION de la PAROISSE à la restauration d'un tableau de l'église Saint Jean-Baptiste.
Le Conseil municipal accepte une participation de la paroisse de Pruniers d'un montant de 7 000 F pour aider la commune à la restauration ( réalisée) du tableau "Le Bon Pasteur" faisant partie du patrimoine de l'église Saint-Jean-Baptiste.
PARTICIPATION aux FRAIS DE VOYAGE LINGUISTIQUE pour les ELEVES des LYCEES et COLLEGES.
Il est décidé d'attribuer une participation financière de 360 F pour chaque enfant scolarisé dans un lycée ou un collège, qui partira en voyage linguistique au cours de l'année scolaire 2000-2001, étant précisé que cette participation est versée à l'établissement pour un seul voyage par année scolaire et par enfant.
CHEMIN COMMUNAL à la Margottière - Aliénation dans le cadre du remembrement pour l'A.85.
Dans le cadre du remembrement en cours pour la construction de l'A.85, le Conseil municipal décide d'aliéner un chemin communal sans issue situé à la Margottière et enclavé dans la propriété de Monsieur Pierre BOUVARD.
ATELIER RELAIS - Location à la Société PROLITOL.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail commercial de courte durée à passer avec la Société PROLITOL pour la location de l'atelier - relais situé rue du Pâtureau de la Grange et appartenant à la commune pour la période du 1 er mars au 31 janvier 2003 moyennant un loyer mensuel de 4565,93 F hors taxe et révisable annuellement.
AUTOROUTE A. 85 - Projet d'aménagement paysager.
Dans le cadre du remembrement en cours pour la construction de l'autoroute A. 85, des parcelles résiduelles non acquises par la société Cofiroute ni par la SAFER pourraient être acquises par la commune afin de permettre un aménagement paysager pour masquer le remblai de 8 m de hauteur qui sera réalisé pour le passage de l'A. 85 au-dessus de la RD 724. Les travaux de boisement pourraient être retenus dans le cadre du 1 % paysager. Le Conseil municipal donne son accord de principe sur l'acquisition des parcelles résiduelles et leur aménagement.